Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.merieux.fr est édité par la société Cabinet Mérieux MMC au capital de 20000 €
Siège social : Rue Jules Verne, Zac Tissot, Immeuble Vision Ouest 42530 Saint-Genest-Lerpt
Numéro SIRET : 424736718
Garantie financière : GEGC 345 000 € avec maniement de fonds, 16 rue Hoche 92919
Carte professionnelle N° 4202 416 délivré par CCI LOIRE

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Cabinet Mérieux MMC ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Cookies

Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu'à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d'identifier l'internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site www.merieux.fr  est régi par la loi française.

Médiateur de la consommation